Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Maison Nova24 collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients dans le cadre de ses activités de vente en ligne.

Maison Nova24 accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France

E-mail : contact@maison-nova.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Données personnelles que nous pouvons collecter

Les données collectées dépendent de votre utilisation de notre site, de vos interactions avec Maison Nova24 et des services que vous utilisez.

Nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :

Informations d’identification et de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

Informations relatives aux commandes

  • numéro de commande ;
  • produits commandés ;
  • quantités ;
  • montant de la commande ;
  • réductions éventuellement appliquées ;
  • mode de livraison ;
  • statut de la commande et de la livraison ;
  • retours, remboursements et demandes de garantie.

Informations relatives au paiement

Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement spécialisés.

Maison Nova24 peut recevoir des informations relatives au statut du paiement, au montant, à la devise, au moyen de paiement utilisé, à la référence de transaction et aux résultats des contrôles nécessaires à la sécurisation de la transaction.

Les données complètes de carte bancaire sont destinées à être traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés pour réaliser la transaction.

Données relatives au service client

  • messages envoyés à notre service client ;
  • historique des échanges ;
  • réclamations ;
  • informations nécessaires au traitement d’un retour, d’un remboursement ou d’une garantie.

Données techniques et de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;
  • type d’appareil ;
  • type et version du navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de consultation ;
  • informations relatives à la navigation et aux interactions avec le site ;
  • données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

3. Origine des données

Nous collectons principalement vos données directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

  • passez une commande ;
  • remplissez un formulaire ;
  • contactez notre service client ;
  • demandez un retour ou un remboursement ;
  • vous inscrivez à une communication commerciale lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
  • utilisez ou naviguez sur notre site.

Certaines informations peuvent également nous être communiquées par les prestataires qui interviennent dans l’exécution de votre commande, notamment les prestataires de paiement, de livraison ou de prévention de la fraude.

4. Finalités et bases légales des traitements

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique prévue par la réglementation nous y autorise.

Gestion et exécution des commandes

Nous utilisons vos données pour :

  • enregistrer votre commande ;
  • traiter son paiement ;
  • préparer les produits commandés ;
  • organiser la livraison ;
  • vous envoyer les confirmations et informations relatives à votre commande ;
  • gérer les retours et remboursements ;
  • assurer le service après-vente.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client et mesures précontractuelles prises à sa demande.

Gestion de la comptabilité et obligations réglementaires

Certaines données sont utilisées et conservées afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, administratives et légales.

Base légale : respect d’une obligation légale.

Service client et traitement des réclamations

Les informations que vous nous fournissez peuvent être utilisées afin de répondre à vos demandes, résoudre un problème relatif à une commande, gérer une réclamation ou défendre les droits de Maison Nova24 en cas de litige.

Base légale : exécution du contrat, respect de nos obligations légales et, lorsque cela est applicable, intérêt légitime de Maison Nova24 à assurer son service client et à défendre ses droits.

Prévention de la fraude et sécurité

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

  • sécuriser les transactions ;
  • détecter les comportements anormaux ou frauduleux ;
  • prévenir les utilisations abusives du site ;
  • protéger nos clients, notre site et nos systèmes ;
  • prévenir les incidents de sécurité.

Base légale : intérêt légitime de Maison Nova24 à prévenir la fraude et à assurer la sécurité de ses services, ainsi que le respect de certaines obligations légales lorsqu’elles sont applicables.

Amélioration et fonctionnement du site

Nous pouvons traiter certaines données techniques afin d’assurer le fonctionnement, la stabilité, la sécurité et l’amélioration de notre site et de nos services.

Base légale : intérêt légitime de Maison Nova24 lorsque le traitement ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un autre traceur nécessite votre consentement, le traitement correspondant repose sur ce consentement.

Communications commerciales

Lorsque la réglementation l’autorise, Maison Nova24 peut utiliser vos coordonnées afin de vous communiquer des offres, informations commerciales ou actualités concernant ses produits.

Lorsque votre consentement est requis, aucune communication concernée ne vous est envoyée sans ce consentement.

Lorsque la prospection commerciale est légalement autorisée sur une autre base, notamment dans le cadre d’une relation client existante et pour des produits analogues, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Chaque communication commerciale électronique concernée permet de se désinscrire ou de s’opposer facilement aux futurs envois.

5. Caractère obligatoire de certaines données

Certaines informations sont nécessaires afin de conclure et d’exécuter votre commande, notamment votre identité, vos coordonnées, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au paiement.

Si ces données ne sont pas fournies, Maison Nova24 peut être dans l’impossibilité de traiter ou de livrer la commande.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être communiquées aux catégories suivantes :

  • personnes autorisées au sein de Maison Nova24 ;
  • prestataires d’hébergement et d’infrastructure technique ;
  • prestataires de plateforme e-commerce et services techniques associés ;
  • prestataires de paiement ;
  • établissements financiers lorsque cela est nécessaire à la transaction ;
  • transporteurs et prestataires logistiques ;
  • prestataires de service client ;
  • prestataires chargés de la sécurité et de la prévention de la fraude ;
  • prestataires d’analyse ou de mesure d’audience lorsque leur utilisation est autorisée ;
  • prestataires de communication ou de marketing lorsque leur intervention est autorisée ;
  • conseils professionnels, comptables, avocats ou assureurs lorsque cela est nécessaire ;
  • autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte ne sont autorisés à les utiliser que dans les conditions prévues par leurs missions, leurs obligations contractuelles et la réglementation applicable.

7. Vente des données personnelles

Maison Nova24 ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers.

8. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).

Lorsqu’un tel transfert a lieu, Maison Nova24 veille à ce qu’il soit réalisé conformément au RGPD.

Selon le pays et le prestataire concernés, le transfert peut notamment reposer sur :

  • une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
  • les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • ou un autre mécanisme de transfert légalement reconnu.

Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire afin d’assurer un niveau de protection approprié.

Vous pouvez nous contacter à contact@maison-nova.fr pour obtenir des informations supplémentaires concernant les garanties applicables à un transfert de vos données.

9. Durée de conservation des données

Maison Nova24 ne conserve les données personnelles que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

Commandes et relation client

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation puis peuvent être archivées pendant les périodes nécessaires au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits.

Documents comptables et facturation

Les documents et données devant être conservés au titre des obligations comptables peuvent être conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.

Prospection commerciale

Les données d’un client utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent avec le client.

Pour une personne qui n’est pas cliente, les données utilisées pour la prospection peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.

Opposition à la prospection

Les informations strictement nécessaires afin de respecter une demande d’opposition à la prospection peuvent être conservées dans une liste d’opposition pendant la durée nécessaire au respect de cette demande.

Contentieux et réclamations

Les informations nécessaires à la gestion d’un litige, d’une réclamation ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et dans les limites des délais de prescription applicables.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

10. Paiements

Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Maison Nova24 n’a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres obligations légales, contractuelles et de sécurité, notamment en matière de prévention de la fraude et de lutte contre les activités illicites.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque vous y avez consenti, des traceurs destinés à d’autres finalités.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et peuvent notamment servir à :

  • maintenir votre panier ;
  • sécuriser le site ;
  • assurer le fonctionnement du processus de commande ;
  • conserver certains paramètres techniques nécessaires ;
  • prévenir les activités frauduleuses ou abusives.

Lorsque la réglementation prévoit qu’un traceur est strictement nécessaire au service demandé par l’utilisateur, son dépôt peut ne pas nécessiter de consentement.

Cookies soumis au consentement

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, d’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour :

  • mesurer l’audience ;
  • comprendre l’utilisation du site ;
  • personnaliser certains contenus ;
  • mesurer l’efficacité de communications ou campagnes ;
  • proposer des fonctionnalités fournies par des services tiers.

Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu’après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier votre choix à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctionnalités essentielles du site.

12. Gestion du consentement aux cookies

Lorsque votre consentement est demandé, vous pouvez librement accepter ou refuser les catégories de traceurs concernées.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son attribution.

Votre choix relatif aux cookies peut être conservé afin de ne pas vous demander de nouveau votre préférence à chaque visite.

Ce choix est régulièrement renouvelé conformément aux recommandations et règles applicables.

13. Communications commerciales

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

Lorsque les communications sont envoyées par e-mail, un moyen de désinscription est mis à disposition dans les messages concernés.

Vous pouvez également exercer votre opposition en écrivant à : contact@maison-nova.fr.

Une demande de désinscription n’affecte pas les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, telles que les confirmations de commande, informations de paiement, informations de livraison ou communications de service client.

14. Sécurité des données

Maison Nova24 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • la modification illicite ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’utilisation abusive.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux solutions techniques utilisées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Maison Nova24 réévalue ses mesures de protection lorsque cela est nécessaire.

15. Prévention de la fraude et contrôles automatisés

Dans le cadre de la sécurisation des paiements et de la prévention de la fraude, certaines transactions peuvent faire l’objet de contrôles techniques ou automatisés, notamment par les prestataires de paiement et de prévention de la fraude.

Ces contrôles peuvent prendre en compte des informations relatives à la transaction, au moyen de paiement, à l’appareil utilisé ou à d’éventuelles anomalies détectées.

Leur objectif est de protéger les clients et Maison Nova24 contre les transactions frauduleuses et les utilisations non autorisées des moyens de paiement.

16. Vos droits en matière de données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander si Maison Nova24 traite des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, demander l’accès à ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou de défendre un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale directe.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

17. Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France

E-mail : contact@maison-nova.fr

Afin de protéger vos données contre une demande frauduleuse, Maison Nova24 peut demander des informations complémentaires permettant de confirmer votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

19. Liens et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez notre site ou utilisez directement un service exploité par un tiers, le traitement de vos données par ce tiers est régi par ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter les informations relatives à la protection des données fournies par les services tiers que vous utilisez.

20. Mineurs

Les produits et services proposés par Maison Nova24 sont destinés à des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des enfants lorsqu’une telle collecte n’est pas nécessaire ou légalement autorisée.

21. Modification de la Politique de confidentialité

Maison Nova24 peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses pratiques, de ses obligations légales ou des technologies utilisées.

La version applicable est celle publiée sur le site.

En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information appropriée peut être fournie lorsque la réglementation l’exige.

22. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France
E-mail : contact@maison-nova.fr