Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre Maison Nova24 et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne Maison Nova24.
1. Identité du vendeur
Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France
E-mail : contact@maison-nova.fr
Maison Nova24 exerce une activité de vente à distance d’appareils technologiques destinés notamment à la maison et au soin personnel.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Nova24 et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page produit correspondante.
Le client est invité à prendre connaissance de la description, des caractéristiques techniques, du prix et, lorsque cela est pertinent, des informations de compatibilité avant de passer commande.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé par le client.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, Maison Nova24 en informera le client dans les meilleurs délais.
Si Maison Nova24 ne peut fournir le produit commandé, les sommes encaissées au titre de ce produit seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement.
Le montant total de la commande est présenté au client avant son engagement définitif.
Maison Nova24 peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
6. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier et corriger :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les informations personnelles renseignées ;
- l’adresse de livraison ;
- les éventuels frais de livraison ;
- le montant total de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client au moment du passage de la commande.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions sont traitées au moyen de solutions de paiement sécurisées.
Une commande peut être suspendue ou annulée lorsqu’un paiement est refusé, incomplet ou ne peut pas être validé.
8. Contrôle et prévention de la fraude
Afin de sécuriser les transactions et de prévenir les utilisations frauduleuses des moyens de paiement, certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôles supplémentaires.
Maison Nova24 peut demander des informations raisonnablement nécessaires à la vérification d’une transaction lorsque des éléments objectifs justifient un contrôle.
Une commande peut être refusée en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou d’informations manifestement incorrectes.
9. Zone de livraison
Maison Nova24 livre actuellement exclusivement en France.
10. Traitement des commandes
Les commandes sont habituellement préparées du lundi au samedi, hors jours fériés.
- Les commandes passées avant 15h00, heure de Paris peuvent être traitées le jour même.
- Les commandes passées après 15h00 sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
- Le délai habituel de traitement est de 1 à 2 jours ouvrés.
11. Délais de livraison
Après expédition, le délai habituel de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la commande et la livraison est donc généralement de 5 à 9 jours ouvrés.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client après l’expédition.
Des événements exceptionnels indépendants de Maison Nova24 peuvent entraîner un retard, notamment des perturbations logistiques, des jours fériés ou des conditions météorologiques défavorables.
12. Frais de livraison
Les frais de livraison éventuellement applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Aucun frais de livraison non accepté par le client ne sera ajouté après la confirmation de la commande.
13. Adresse de livraison
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Si une erreur est constatée après validation de la commande, le client doit contacter Maison Nova24 dans les meilleurs délais.
Une modification de l’adresse ne peut pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
14. Transfert des risques
Lorsque Maison Nova24 organise le transport, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
15. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu lors de la réception.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant une anomalie, le client peut contacter :
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de fournir les informations permettant d’identifier le problème.
Cette recommandation ne limite aucun droit légal du consommateur.
16. Droit de rétractation
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Maison Nova24 de sa décision de se rétracter.
Le consommateur n’a pas à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable court en principe à compter de la réception du dernier bien.
17. Exercice du droit de rétractation
La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai applicable.
Elle peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France
La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté du consommateur de se rétracter.
18. Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Le client est invité à contacter Maison Nova24 avant l’expédition afin d’obtenir les instructions nécessaires au traitement du retour.
Sauf disposition contraire de Maison Nova24, les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont supportés par le consommateur.
L’adresse de retour est :
Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France
19. État des produits retournés
Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.
Le produit est, dans la mesure du possible, retourné avec les accessoires et éléments qui l’accompagnaient.
20. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Maison Nova24 rembourse les sommes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Maison Nova24 est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Maison Nova24 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Lorsque la loi l’impose, le remboursement comprend les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard.
Le supplément résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
21. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément exclus par le Code de la consommation.
Lorsqu’une exception est applicable à un produit particulier, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
22. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si un produit est incorrect, défectueux, incomplet, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison Nova24 à :
Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu’une description du problème.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles permettent de constater ou de comprendre l’anomalie.
Lorsque les frais nécessaires au retour doivent légalement être supportés par le vendeur, ils ne sont pas mis à la charge du consommateur.
23. Garantie légale de conformité
Garantie légale de conformité
Maison Nova24 est responsable de la conformité des biens vendus dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit intervenir dans le délai légal applicable. Dans certains cas prévus par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Une réparation réalisée dans le cadre de cette garantie prolonge la garantie dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par un fabricant.
Les CGV de vente de biens doivent informer le consommateur sur la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ; celle-ci couvre en principe une période de deux ans à compter de la délivrance du bien. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
24. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.
Lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à son usage ou réduit fortement cet usage, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi.
25. Garantie commerciale du fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant.
Lorsqu’une telle garantie existe, sa durée, son étendue et ses conditions sont déterminées par le fabricant concerné.
Une garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales dues par le vendeur.
26. Service après-vente
Pour toute demande concernant un produit, son fonctionnement ou une garantie :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément le problème rencontré.
27. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, le consommateur est invité à contacter Maison Nova24 afin de rechercher une solution amiable.
Le traitement des réclamations et le règlement amiable sont suivis par :
Luis Alberto Chalas De La Cruz
Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France
E-mail : contact@maison-nova.fr
Pour faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que l’objet de sa demande.
28. Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Maison Nova24, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
29. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes peuvent notamment être utilisées pour :
- la gestion des commandes ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- le service client ;
- les retours et remboursements ;
- la prévention de la fraude ;
- le respect des obligations légales de Maison Nova24.
Les informations détaillées relatives aux traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
30. Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à Maison Nova24, notamment les textes, créations graphiques, éléments de mise en page et autres contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
31. Responsabilité
Maison Nova24 est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne limite ou ne supprime un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
Maison Nova24 ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions applicables ou d’un événement qui ne lui est pas imputable, sous réserve des règles légales impératives.
32. Force majeure
Maison Nova24 ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
33. Preuve et communications électroniques
Les confirmations de commande, communications électroniques, données de transaction et autres enregistrements conservés dans des conditions permettant d’en établir la fiabilité peuvent être utilisés comme éléments de preuve conformément au droit applicable.
34. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur de la protection résultant de dispositions impératives qui lui seraient applicables.
35. Litiges
Les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
36. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
37. Modification des CGV
Maison Nova24 peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment où cette commande est passée.
38. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France
E-mail : contact@maison-nova.fr
Formulaire type de rétractation
Le formulaire suivant peut être utilisé par le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
Maison Nova24
30 Rue Nollet
75017 Paris
France
E-mail : contact@maison-nova.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits concernés.
Le consommateur peut indiquer dans sa demande son numéro de commande, la date de réception, son nom, son adresse et les produits concernés.